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P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Article 55.29
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Texte complet
55.29. La période de validité du permis est de 12 mois. Toutefois, le ministre peut fixer une période moindre.
Le permis peut être renouvelé aux conditions prescrites par la présente loi et les règlements.
1986, c. 53, a. 17; 1986, c. 97, a. 4.
55.29. La période de validité du permis est de 12 mois. Toutefois, le ministre peut fixer une période moindre.
Le permis peut être renouvelé aux conditions prescrites par règlement.
1986, c. 53, a. 17.
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